Introduction

      Nos ventes effectuées via le site digisellos.es sont soumises à la CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui sont indiquées ci-dessous et qui prévalent sur toutes les conditions d'achat, sauf modification formellement acceptée par DigiTampon.
Nos produits s'adressent exclusivement à une clientèle de particuliers et de professionnels (Administrations, Entreprises, Associations, Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions Libérales).
PRIX – Les prix de vente de nos catalogues s'entendent TTC, et sont exprimés en Euros. Les prix, qui figurent sur nos documents de vente, sont garantis pendant toute la durée de leur validité, sauf erreur d'impression.
GARANTIES – Tous les produits vendus par DigiTampon bénéficient de la garantie offerte par leurs fabricants et tous nos Clients sont couverts par la loi 23/2003 du 20.07.2003/XNUMX/XNUMX relative aux garanties de vente.
RESPONSABILITÉ – DigiTampon ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – Le client accepte que les conditions d'expédition de tous les produits soient au point de départ FOB (Free on Board) et que le transfert des risques et des frais au client ait lieu au moment où DigiTampon livre la commande à la compagnie maritime. Pour tout Produit devant être proposé au client sous format électronique, le client accepte que la livraison dudit produit soit considérée comme effectuée :
– Au moment où nous transmettons le Produit par e-mail ou tout autre type de communication électronique adressée au client ou,
– Au moment où nous transmettons une notification au client que le Produit est disponible sur notre Site pour téléchargement.

Fabrication, expédition et livraison de vos commandes.

    Le client est seul responsable des données fournies pour la fabrication de ses timbres, ainsi que des images et logos utilisés pour leur conception. Vous serez seul responsable de l'utilisation d'images libres de droit ou, si elles y sont soumises, d'avoir la propriété ou l'autorisation du propriétaire pour les utiliser. 
   Les images utilisées comme logos doivent être monochromes et avec une résolution minimale de 300 dpi, les images en couleur ou en niveaux de gris ne sont pas valides. L'utilisation d'images invalides entraînera des travaux de refonte pouvant entraîner des coûts supplémentaires qui seront budgétisés pour le client sur demande. Veuillez noter que la réalisation de tels travaux supplémentaires peut retarder la livraison de votre envoi. Les caractères inférieurs à 1,2 millimètres (Taille dans Stamp Designer – Chaque carré représente 1 mm) ne seront pas lisibles. Nous vous recommandons donc d'utiliser une taille minimale plus grande que celle indiquée lors de l'ajout de texte à votre dessin. Notre Société se réserve le droit de modifier les designs fournis pour assurer la bonne impression des tampons demandés mais nous vous demandons de porter une attention particulière à l'utilisation des majuscules, des minuscules, des symboles accentués ou des lignes de texte justifiées. L'absence ou l'erreur dans les données fournies pour la fabrication des timbres ne donneront pas droit à l'annulation ou au retour de la commande une fois confirmée, portez une attention particulière à la mesure de la surface imprimable de votre timbre car il est essentiel de s'assurer la lisibilité de l'impression.
   Si vous achetez un timbre à date auprès de notre Société, nous garantissons un intervalle minimum entre les dates de 5 ans, généralement supérieur à celui indiqué.
   Notre délai de livraison urgent est de 24/48 heures et 3 jours pour les expéditions standards sur tout le territoire national, à l'exception des îles Canaries et Baléares, l'heure limite de saisie des commandes étant fixée à 14h00. Toute commande passée après cette heure sera traitée le jour ouvrable suivant. Pour les expéditions à l'étranger, ce délai peut être modifié en fonction de la Société en charge de la livraison dans le pays de destination. Le transport de la commande est effectué par l'intermédiaire d'agences spécialisées dans le transport urgent, qui garantissent un service rapide et ponctuel. Toutefois, si des retards surviennent, ils ne donneront pas lieu à une indemnisation du Client. Les commandes sont livrées du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00, nous n'effectuons pas de livraisons le samedi sauf demande du client et après consultation de la disponibilité du lieu de destination et paiement des frais correspondants pour ce service.
Tous les jours fériés nationaux, régionaux ou locaux applicables, ainsi que spécifiquement les suivants, ne sont pas considérés comme des jours ouvrables aux fins de fabrication, d'expédition ou de livraison des commandes :
– 24 décembre.
– 31 décembre.
– 5 janvier.

   Le client s'engage à permettre la livraison de sa commande en fournissant une adresse de livraison où son colis pourra être livré dans les horaires habituels de livraison des marchandises. Dans le cas où les informations fournies seraient incorrectes, votre envoi sera renvoyé dans nos installations, sans donner lieu à une indemnisation ou à un retour économique d'aucune sorte, et vous devrez supporter les frais de retour et d'une nouvelle livraison si un nouvel envoi de votre Le produit est demandé, nous vous recommandons donc de lire attentivement les informations d'expédition avant de confirmer la commande. Si le client ne respecte pas cette obligation, DigiTampon ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livraison de la commande demandée par le client. Pour tous les envois et selon le type d'envoi sélectionné, le tarif d'expédition en vigueur sera appliqué. Pour les commandes spéciales, les transports choisis par le Client et les expéditions hors de la Péninsule (Îles Canaries et Baléares), les produits seront envoyés en port dû, sauf si le Client souhaite que nous en fassions lui-même la gestion et lui facturions le coût correspondant. De même, si la commande est lourde et volumineuse et doit être traitée par des transporteurs spécialisés, les frais générés par ladite manutention seront appliqués. Ces demandes doivent être consultées au préalable. Pendant la période des fêtes de l'année en cours, les commandes ne seront servies qu'à la fin des vacances, date à laquelle elles seront servies dans le strict ordre d'arrivée. Les éventuels retards survenant pendant cette période de vacances ne donneront en aucun cas lieu à un retour de commande. Une fois votre commande préparée, vous serez informé de l'expédition par email. Si, pour une raison quelconque, il y a un retard dans ladite expédition, nous vous informerons du délai de livraison estimé. Le Destinataire a l'obligation légale (Art. 366 du Code de Commerce) de vérifier la marchandise au moment de la livraison et en cas de défauts visibles, de ne jamais donner son accord à la marchandise, mais de faire la réclamation appropriée auprès du transporteur, par réserve écrite. sur le bon de livraison du transporteur.
   En cas de dommages cachés à l'intérieur du colis, une réclamation doit être formulée dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison, en contactant DigiTampon. Le délai de réclamation pour non-réception d'une commande sera de 15 jours à compter du lendemain de son expédition. Les réclamations faites ultérieurement ne seront pas valables.
Les délais de livraison sont indicatifs : notre type de travaux ne nous permet pas d'en garantir le caractère absolu puisqu'aucun événement imprévu de production ou de livraison ne peut être anticipé.
Nous vous rappelons que les livraisons sont effectuées par notre société de messagerie associée, donc même si la marchandise est livrée au transporteur dans les délais, elle pourrait être retardée en raison d'une mauvaise manipulation de la marchandise, de difficultés de livraison, de causes de force majeure (grèves, événements défavorables). conditions météorologiques, vacances pendant le transit), ou parce que la zone d'expédition n'est pas desservie dans les délais standards.

Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou l'absence du destinataire. De plus, nous ne sommes pas responsables si le colis nous est renvoyé par le service de messagerie en raison d'adresses incorrectes, d'informations de livraison incorrectes, de rues introuvables ou autres. Si le colis nous est retourné, le client devra payer un nouvel envoi et prendre en charge les frais de stockage que nous engageons pour retourner le colis.
Votre présence à l'adresse de livraison est requise pour la livraison des produits commandés. Le suivi est automatiquement communiqué par e-mail directement par le transporteur en fin de journée. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.

Se realizan dos intentos de entrega, después de los cuales el envío se almacena en el depósito local del servicio de mensajería durante 10 días antes de devolverlo al remitente, por lo tanto, es especialmente importante que en la dirección que indicó en el pedido normalmente haya quelqu'un. Qui peut récupérer le colis.

Veuillez noter que les éventuels frais de stockage dus à une communication incorrecte ou incomplète de l'adresse et/ou à l'absence du destinataire lors des deux tentatives de livraison par le transporteur seront à la charge du destinataire.
La marchandise est livrée au niveau de la rue.

Modes de paiement 

Le paiement peut être effectué en choisissant l'une des méthodes suivantes :

– Paiement à la livraison, avec un supplément de 3% et un minimum de 4,50 € HT sur la valeur totale de la commande (hors TVA).
– Par virement bancaire sur l'un des numéros de compte indiqués (format IBAN) :
               BBVA : ES78 0182 7669 8702 0852 9666              
               *Une fois le virement effectué, vous devez envoyer le reçu par e-mail à comptabilité@digisellos.es et automatiquement votre commande sera expédiée.
– Par carte de crédit via un serveur sécurisé.
- Pay Pal.
– Les entreprises du secteur de l'imprimerie et du graphisme qui agissent en tant que revendeurs de nos produits peuvent demander le paiement par prélèvement automatique sur leur compte bancaire, sur demande d'ouverture de compte et accord de notre Direction Financière.
     DigiTampon se réserve le droit de modifier les modes de paiement établis à tout moment et peut supprimer l'un des modes de paiement établis ou ajouter de nouveaux modes de paiement. RÉSERVATION DE DOMAINE. Tant que le montant de la facture correspondant n'a pas été intégralement payé, les marchandises livrées restent la propriété de DigiTampon.      

Avis Juridique. Les clients sont informés que TOUS les timbres à fabriquer, qui contiennent des boucliers officiels, appartiennent à des entreprises et institutions publiques telles que des écoles, des instituts, des universités, des registres de toute ampleur, la police, la garde civile, les conseils municipaux, les conseils provinciaux, les communautés autonomes, etc. . Ainsi que les sceaux d'entités privées reconnues au niveau national et international, telles que les banques, les compagnies d'assurance, les boîtes de nuit, le contrôle technique des véhicules, les compagnies aériennes, les constructeurs automobiles, etc. Ceux liés aux personnes physiques, tels que les professionnels collégiaux, les fonctionnaires de l'État, les interprètes et traducteurs assermentés, les médecins, les avocats, les notaires, etc. :ILS DOIVENT ACCOMPAGNER UNE AUTORISATION OFFICIELLE SIGNÉE PAR LADITE ENTITÉ/SOCIÉTÉ/PERSONNE DÉLIVRÉE À L'INTÉRESSÉ QUI LE DEMANDE, ce qui indique :      
      – Entité autorisant.
      – Nom de la personne qui l'autorise et sa fonction dans l'entreprise/institution.
      – Modèle de tampon à fabriquer.
      – Unités dont la fabrication est autorisée.
      – Personne autorisée à effectuer l'achat.
      – Date de délivrance de l'autorisation.
DigiTampon pourra procéder aux contrôles d'authenticité appropriés pour vérifier ladite autorisation. Cela peut retarder le traitement de la commande et le client le comprend. DigiTampon informera les autorités compétentes de toute tentative de contrefaçon, en transmettant aux autorités toutes les informations fournies par l'acheteur. Dans le cas où la commande a été payée, le montant ne sera pas restitué à moins que ladite autorisation ne soit fournie et que la commande soit annulée par les voies habituelles mentionnées dans nos Conditions d'achat. En cas d'impossibilité de présenter l'autorisation, le montant ne sera en aucun cas retourné. Pour les commandes comprenant d'autres produits, en plus du ou des sceaux qui nécessitent une autorisation signée, le montant de tout produit ne sera pas remboursé ni une expédition partielle de marchandise ne sera effectuée, et l'utilisateur pourra exercer ses droits par les moyens établis par la loi sur la protection des consommateurs, sans préjudice des poursuites judiciaires de DigiTampon pour tentative de contrefaçon. Les commandes de timbres mentionnant des sociétés et/ou des personnes autres que l'acheteur seront vérifiées et s'il s'avère que la commande est frauduleuse, l'achat sera retenu dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. L'acheteur exonère DigiTampon, propriétaire du site Internet, de toute responsabilité découlant d'une utilisation malveillante et frauduleuse de tout produit acheté auprès de DigiTampon, via le site Internet susmentionné ou par la ligne téléphonique.

Juridiction et lois applicables

DigiTampon, et l' UTILISATEUR, seront régis pour régler tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de cette page Web, par la législation espagnole, et sont soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Sévillerenonçant expressément à toute autre juridiction

DigiTampon se réserve le droit de modifier les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE à tout moment, veuillez donc les consulter fréquemment.