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Termes et conditions de vente
Ces Conditions Générales de Vente ont été modifiées pour la dernière fois le 1er janvier 2022.
Introduction
Nos produits s'adressent exclusivement à une clientèle de particuliers et de professionnels (Administrations, Entreprises, Associations, Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions Libérales).
PRIX – Les prix de vente de nos catalogues s'entendent TTC, et sont exprimés en Euros. Les prix, qui figurent sur nos documents de vente, sont garantis pendant toute la durée de leur validité, sauf erreur d'impression.
GARANTIES - Tous les produits vendus par DigiSellos bénéficient de la garantie offerte par leurs fabricants et tous nos clients sont couverts par la loi 23/2003 du 20.07.2003/XNUMX/XNUMX sur les garanties de vente.
RESPONSABILITÉ – DigiSellos ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – Le client accepte que les conditions d'expédition pour tous les Produits soient FOB (Free on Board) point de départ et que le transfert des risques et frais au client intervienne au moment où DigiSellos livre la commande à la société de transport. Produit devant être proposé au client sous format électronique, le client accepte que la livraison dudit produit soit réputée effectuée :
Fabrication, expédition et livraison de vos commandes
Le client s'engage à permettre la livraison de sa commande en renseignant une adresse de livraison où son colis pourra être livré dans les heures habituelles de livraison des marchandises. Dans le cas où les informations fournies seraient erronées, votre envoi sera renvoyé dans nos installations, ne donnant lieu à aucune indemnité ni retour économique d'aucune sorte, et vous devrez supporter les frais de retour et une nouvelle livraison si un nouvel envoi de votre commande, nous vous recommandons donc de lire attentivement les informations d'expédition avant de confirmer la commande. En cas de manquement par le client à cette obligation DigiSellos n'aura aucune responsabilité quant au retard ou à l'impossibilité de livraison de la commande demandée par le client. Pour tous les envois et selon le type d'envoi sélectionné, le tarif en vigueur sera appliqué pour les frais de port. Pour les commandes spéciales, le transport choisi par le Client et les envois hors de la Péninsule (Canaries et Baléares), les produits seront envoyés en port dû, sauf si le Client souhaite que nous le gérions lui-même et facturions le coût correspondant. De même, si la commande est lourde et volumineuse et doit être prise en charge par des transporteurs spécialisés, les frais engendrés par ladite prise en charge seront appliqués. Ces arrêtés doivent être préalablement consultés. Pendant la période des fêtes de l'année en cours, les commandes ne seront servies qu'à la fin de celle-ci, date à laquelle elles seront servies dans l'ordre strict d'arrivée. Les éventuels retards produits dans cette période de vacances ne donneront en aucun cas lieu à un retour des commandes. Une fois votre commande préparée, vous serez averti de l'expédition par email. Si, pour une raison quelconque, il y a un retard dans ladite expédition, nous vous informerons du délai de livraison estimé. Le Destinataire a l'obligation légale (Art. 366 du Code de Commerce) de vérifier la marchandise au moment de la livraison et en cas de vices apparents, de ne jamais rendre la marchandise conforme, mais d'en faire la réclamation en temps utile auprès du transporteur, au moyen de une réserve écrite sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de dommage caché à l'intérieur du colis, la réclamation doit être faite dans les 72 heures ouvrées après la livraison, en contactant DigiSellos. Le délai de réclamation pour non réception d'une commande sera de 15 jours à compter du lendemain de son expédition. Les réclamations faites ultérieurement ne seront pas valables.
Modes de paiement
– Paiement à la livraison, avec un supplément de 3% et un minimum de 4,50 € HT sur la valeur totale de la commande (hors TVA).
– Par virement bancaire sur l'un des numéros de compte indiqués (format IBAN) :
BBVA : ES78 0182 7669 8702 0852 9666
*Une fois le virement effectué, vous devez envoyer le reçu par e-mail à [email protected] et automatiquement votre commande sera expédiée.
– Par carte de crédit via un serveur sécurisé.
- Pay Pal.
– Les entreprises du secteur de l'imprimerie et du graphisme qui agissent en tant que revendeurs de nos produits peuvent demander le paiement par prélèvement automatique sur leur compte bancaire, sur demande d'ouverture de compte et accord de notre Direction Financière.
DigiSellos se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement établis, en pouvant éliminer l'un des modes de paiement établis ou en ajouter de nouveaux. RÉSERVATION DE DOMAINE. Tant que le montant de la facture correspondante n'aura pas été entièrement réglé, la marchandise livrée restera la propriété de DigiSellos.
Avis Juridique. Les clients sont informés que TOUS les timbres à fabriquer, qui contiennent des boucliers officiels, appartiennent à des entreprises et institutions publiques telles que des écoles, des instituts, des universités, des registres de toute ampleur, la police, la garde civile, les conseils municipaux, les conseils provinciaux, les communautés autonomes, etc. . Ainsi que les sceaux d'entités privées reconnues au niveau national et international, telles que les banques, les compagnies d'assurance, les boîtes de nuit, le contrôle technique des véhicules, les compagnies aériennes, les constructeurs automobiles, etc. Ceux liés aux personnes physiques, tels que les professionnels collégiaux, les fonctionnaires de l'État, les interprètes et traducteurs assermentés, les médecins, les avocats, les notaires, etc. :ILS DOIVENT ACCOMPAGNER UNE AUTORISATION OFFICIELLE SIGNÉE PAR LADITE ENTITÉ/SOCIÉTÉ/PERSONNE DÉLIVRÉE À L'INTÉRESSÉ QUI LE DEMANDE, indiquant : – Entité d'autorisation.
– Nom de la personne qui l'autorise et sa fonction dans l'entreprise/institution.
– Modèle de tampon à fabriquer.
– Unités dont la fabrication est autorisée.
– Personne autorisée à effectuer l'achat.
– Date de délivrance de l'autorisation.
Juridiction et lois applicables
DigiSeal, et l' UTILISATEUR, seront régis pour régler tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de cette page Web, par la législation espagnole, et sont soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Sevillarenonçant expressément à toute autre juridiction
