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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Présentation.
 
Nos ventes effectuées via le web https://sellos-caucho.com/ sont soumises aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui sont indiquées ci-dessous et qui prévalent sur toutes les conditions d'achat, à l'exception des modifications formellement acceptées par DigiSellos.

Nos produits sont exclusivement destinés aux clients privés et professionnels (Administrations, Entreprises, Associations, Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions libérales).

PRIX - Les prix de vente de nos catalogues incluent la TVA et sont exprimés en Euros. Les prix, qui figurent dans nos documents de vente, sont garantis pour la durée de leur validité, sauf erreurs d'impression.

GARANTIES - Tous les produits vendus par DigiSellos ils bénéficient de la propre garantie offerte par leurs fabricants et tous nos Clients sont couverts par la loi 23/2003 du 20.07.2003 sur les garanties de vente.

RESPONSABILITÉ - DigiSellos ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - Le client accepte que les conditions d'expédition pour tous les produits soient FAB (franco à bord) et que le transfert des risques et des dépenses au client ait lieu au moment où DigiSellos livre la commande au transporteur.
Pour tout Produit qui doit être proposé au client sous format électronique, le client accepte que la livraison dudit produit soit considérée comme terminée:
   - Au moment où nous transmettons le Produit par e-mail ou tout autre type de communication électronique adressé au client ou,
   - Au moment où nous transmettons une notification au client l'informant que le Produit est disponible sur notre Site à télécharger.
 
 
Fabrication, expédition et livraison de vos commandes.
 
Le client est seul responsable des données fournies pour la fabrication de ses tampons, ainsi que des images et logos utilisés pour les concevoir. Vous serez seul responsable de l'utilisation d'images libres de droit ou, si elles sont soumises auxdits droits, détenez la propriété ou l'autorisation du propriétaire pour les utiliser. Les images utilisées comme logos doivent être monochromes, les images en couleur ou en niveaux de gris ne sont pas valides. L'utilisation d'images invalides entraînera une refonte des travaux qui pourrait retarder la livraison de vos envois. Les caractères de moins de 2 millimètres (taille du concepteur de tampon - chaque carré représente 1 mm). Ne seront pas lisibles, nous vous recommandons donc d'utiliser une taille minimale supérieure à celle indiquée lors de l'ajout de texte à votre dessin. L'absence ou l'erreur dans les données fournies pour la fabrication des tampons ne donnera pas le droit d'annuler ou de retourner la commande une fois confirmée, faites particulièrement attention à la taille de la zone imprimable de votre tampon car il est essentiel de garantir la lisibilité de l'impression . Si vous acquérez un timbre à date dans notre entreprise, nous garantissons un intervalle minimum entre les dates de 5 ans, généralement supérieur à celui indiqué. Notre société se réserve le droit de modifier les dessins fournis pour assurer la lisibilité des timbres demandés.
Notre délai de livraison urgent est de 24 à 48 heures et 3 jours pour les envois standard pour l'ensemble du territoire national, fixant l'heure limite de saisie des commandes à 14h00. Toute commande passée après cette heure sera traitée le jour ouvrable suivant. Pour les envois à l'étranger, ce délai peut être modifié en fonction de la Société en charge de la livraison dans le pays de destination. Le transport de la commande s'effectue via des Agences spécialisées dans le transport urgent, qui garantissent un service rapide et ponctuel. Cependant, si des retards se produisent, ils ne donneront pas lieu à indemnisation du Client. Les commandes sont livrées du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00, nous n'effectuons pas de livraisons le samedi sauf demande du client et après consultation des disponibilités de la ville de destination et paiement des frais correspondants pour ce service.

Le client s'engage à autoriser la livraison de sa commande en fournissant une adresse de livraison où son colis pourra être livré dans le délai normal de livraison des marchandises. Dans le cas où les données fournies sont erronées, votre envoi sera retourné à nos installations, ne donnant lieu à aucune compensation ou retour économique de quelque nature que ce soit, et vous devrez supporter les frais du retour et d'une nouvelle livraison si un nouvel envoi de votre commande, nous vous recommandons donc de lire attentivement les détails d'expédition avant de confirmer la commande. En cas de violation par le client de cette obligation DigiSellos n'aura aucune responsabilité pour le retard ou l'impossibilité de livrer la commande demandée par le client.
Pour toutes les expéditions et selon le type d'envoi sélectionné, le tarif d'expédition en vigueur s'appliquera. Pour les commandes spéciales, les transports choisis par le client et les expéditions hors les produits seront expédiés en fret collectivement, sauf si le client souhaite que nous les gérions eux-mêmes et facturions le coût correspondant. De même, si la commande est lourde et volumineuse et doit être traitée par des transporteurs spécialisés, les frais générés par ladite manutention seront appliqués. Ces demandes doivent être préalablement consultées.
Pendant la période des vacances de l'année en cours, les commandes ne seront pas servies avant la fin de la même période, date à laquelle elles seront servies dans un ordre d'arrivée strict. Les retards éventuels produits durant cette période de vacances n'entraîneront en aucun cas le retour des commandes.
Une fois votre commande préparée, vous serez averti de l'envoi par email. Si, pour une raison quelconque, il y a un retard dans ledit envoi, nous vous informerons du délai de livraison estimé. Le Destinataire a une obligation légale (Art. 366 du Code de commerce de vérifier la marchandise au moment de la livraison et en cas de défauts visibles, de ne jamais donner la conformité à la marchandise, mais de faire la réclamation appropriée auprès du transporteur, par réservation écrite sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de dommage caché à l'intérieur du colis, la réclamation doit être effectuée dans les 72 heures ouvrables suivant la livraison, en contactant DigiSellos. Le délai de réclamation pour non-réception d'une commande sera de 15 jours à compter du lendemain de son expédition. Les réclamations formulées par la suite ne seront pas valables.
 
 
Politique de confidentialité.
 

DigiSellos est conscient de l'importance de préserver votre vie privée. Nous apprécions votre vie privée et apprécions votre confiance en nous. Cette politique de confidentialité s'applique aux visiteurs actuels et anciens de notre site Web, ainsi qu'à nos clients en ligne.

DigiSellos garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

DigiSellos garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement et toutes autres données fournies par nos clients conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 , du 13 décembre, Protection des données personnelles.

Toutes les données fournies par nos clients seront incluses dans un fichier de données personnelles automatisé créé et maintenu sous la responsabilité de DigiSellos. Nous pouvons occasionnellement partager ces données avec d'autres sociétés avec lesquelles nous avons des accords de commercialisation communs.

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, les clients de DigiSellos peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et de opposition sur vos données personnelles en les communiquant à DigiSellos via votre formulaire de contact.

Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation espagnole nous oblige à les conserver pendant au moins cinq ans, elles ne peuvent donc pas être supprimées ou rectifiées même si le client le demande.

Dans DigiSellos, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation abusive du contenu de notre site Web, étant la seule responsabilité de la personne qui y accède ou l'utilise.

Nous n'assumons pas non plus la responsabilité des informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles par des liens ou des moteurs de recherche à partir de la page Web https://sellos-caucho.com/.

DigiSellos n'est pas responsable des virus provenant d'une transmission télématique infiltrée par des tiers (par exemple, macros de traitement de texte, applets Java, applications Flash , Programmes Active X, etc.), générés afin d'obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.

En bref, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, contenus, liens, etc.
DigiSellos se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment.

 
 

Retours et échanges.
 
Dans DigiSellos, nous ne nous vantons que de clients satisfaits. Votre satisfaction est notre engagement et donc si le produit reçu n'est pas complètement à votre goût nous vous rembourserons votre argent, c'est aussi simple que cela! Gardez simplement ces considérations à l'esprit:
Le client pourra utiliser l'option de retour tant que le produit fourni n'est pas personnalisé, en demandant ledit retour par e-mail à l'adresse suivante pedidos@digisellos.es, notre service vous indiquera le processus à suivre, n'autorisant pas les retours qui ne complètent pas ce processus.
Les retours effectués dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du produit seront acceptés. Le retour ne sera accepté par DigiSellos que si la marchandise est en parfait état, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisée. De même, une notification préalable sera nécessaire, en envoyant un email à: pedidos@digisellos.es, notre service client sera en charge d'approuver le retour si les conditions sont remplies.

En cas de retour, les frais de transport seront toujours à la charge du client; de même, le montant du transport de la première livraison et les autres dépenses telles que la gestion des remboursements déjà effectués, seront déduits du montant total du retour. Une fois le matériel reçu dans notre entrepôt et examiné par notre personnel, le paiement sera effectué.

Les retours des produits suivants ne seront pas acceptés:
- Produits faisant l'objet d'une commande spéciale (non inclus dans le catalogue). Dans les commandes de produits inhabituels en stock, les retours ne seront PAS acceptés pour quelque raison que ce soit. Pour savoir si un produit est en stock régulier ou non, consultez nos représentants commerciaux.
- Produits dont l'extérieur a été spécialement personnalisé pour le client final.
- Les produits dont l'achat a été effectué sous commande confirmée et qui une fois acheté ont été interrompus.
 
 
Modes de paiement.
 
Le paiement peut être effectué en choisissant l'une des modalités suivantes:

- Paiement à la livraison, avec un supplément de 3% et un minimum de 4,50 € HT sur le montant total de la commande (hors TVA).

- Par virement bancaire sur l'un des numéros de compte indiqués (format IBAN):

ING Direct: ES37 1465 0100 9317 2372 2537
 
               * Une fois le transfert effectué, vous devez envoyer le reçu par e-mail à contabilidad@digisellos.es et votre commande sera automatiquement envoyée.

- Par carte de crédit via un serveur sécurisé.

- PayPal.
DigiSellos se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement établies à tout moment, étant en mesure d'éliminer l'une des méthodes de paiement établies ou d'ajouter de nouvelles méthodes de paiement.
RÉSERVATION DE DOMAINE. Tant que le montant de la facture correspondante n'a pas été entièrement payé, la marchandise livrée reste la propriété de DigiSellos.
        

Avis juridique.
 

Les clients sont informés que TOUS les timbres à fabriquer, qui contiennent des boucliers officiels, appartiennent à des entreprises et des institutions publiques telles que des écoles, des instituts, des universités, des registres de toute importance, la police, la garde civile, les municipalités, les députations, les communautés autonomes, etc. Ainsi que les tampons d'entités privées reconnues au niveau national et international, telles que les banques, les compagnies d'assurance, les discothèques, l'inspection technique des véhicules, les compagnies aériennes, les constructeurs automobiles, etc. Ceux relatifs aux personnes physiques, tels que les professionnels collégiaux, les fonctionnaires de l'État, les interprètes et traducteurs assermentés, les médecins, les avocats, les avocats, etc.:

FORMULAIRE OBLIGATOIRE DOIT ACCOMPAGNER UNE AUTORISATION DE OFFICIELLE SIGNÉ PAR CETTE ENTITÉ / SOCIETE / PERSONNE PUBLIE POUR DEMANDER QUE INTÉRESSÉ, qui a déclaré:

- Entité d'autorisation.
- Nom de la personne qui l'autorise et sa fonction dans l'entreprise / institution.
- Modèle de tampon à fabriquer.
- Unités autorisées à fabriquer.
- Personne autorisée à effectuer l'achat.
- Date d'émission de l'autorisation.

DigiSellos effectuera les vérifications d'authenticité appropriées pour vérifier cette autorisation. Cela peut retarder le traitement des commandes et le client comprend que tel est le cas.

DigiSellos informera les autorités compétentes de toute tentative de contrefaçon, en fournissant aux autorités toutes les informations fournies par l'acheteur.

Dans le cas où la commande a été payée, le montant ne sera pas remboursé à moins qu'ils ne fournissent une telle autorisation et que la commande soit annulée par les canaux habituels mentionnés dans nos Conditions d'achat.

En cas d'impossibilité de présenter l'autorisation, le montant ne sera en aucun cas remboursé . Pour les commandes qui comprennent d'autres produits, en plus du ou des scellés soumis à la nécessité d'une autorisation signée, le montant de tout produit ne sera pas retourné ni aucun envoi partiel de marchandise ne sera effectué, l'utilisateur pouvant exercer ses droits par les moyens que la loi du Le consommateur vous protège, nonobstant engageant une action en justice pour tentative de contrefaçon.

Les commandes de timbres qui mentionnent des sociétés et / ou des personnes différentes de l'acheteur, seront vérifiées et s'il est perçu que la commande est frauduleuse, l'achat sera conservé dans les mêmes conditions que ci-dessus. L'acheteur exonère DigiSellos, le propriétaire du site Web, de toute responsabilité découlant de l'utilisation frauduleuse et frauduleuse de tout produit qu'il a acquis de DigiSellos, via le site Web susmentionné ou la hotline téléphonique.

 
Juridiction et loi applicable.
 
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux de Séville (ESPAGNE) sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit résultant de ces conditions générales, renonçant expressément le CLIENT à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

DigiSellos se réserve le droit de modifier ces CONDITIONS DE VENTE à tout moment, veuillez donc les consulter fréquemment.
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