Introduction
Nos ventes réalisées via le site digisellos.es sont soumises aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE indiquées ci-dessous, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf modification formellement acceptée par DigiSellos.
Nos produits sont exclusivement destinés aux particuliers et aux professionnels (Autorités publiques, Entreprises, Associations, Autonomes, Artisans, Commerçants et Professions libérales).
TARIFS – Les prix de vente de nos catalogues comprennent l'impôt sur le chiffre d'affaires et sont exprimés en euros. Les prix, indiqués dans nos documents de vente, sont garantis pendant toute la durée de leur validité, sauf erreur d'impression.
GARANTIES – Tous les produits vendus par DigiSellos bénéficient de la garantie propre à leurs fabricants et tous nos Clients sont couverts par la loi 23/2003 du 20.07.2003 relative aux garanties de vente.
RESPONSABILITÉ – DigiSellos ne sera en aucun cas responsable des dommages éventuels de toute nature qui pourraient découler d’une utilisation inappropriée des produits.
TRANSFERT DE TITRE – Le client accepte que les conditions d’expédition pour tous les Produits sont FOB (Free on Board) et que la cession des risques et des frais au client intervient au moment où DigiSellos livre le produit à l’entreprise de transport. Pour tout Produit qui doit être proposé au client sous forme électronique, le client accepte que la livraison de ce produit doit être considérée comme effectuée :– au moment où nous transmettons le Produit par e-mail ou tout autre type de communication électronique adressée au client, ou bien– au moment où nous transmettons une notification au client indiquant que le Produit est disponible sur notre Site pour le téléchargement.
Fabrication, expédition et livraison de vos commandes.
Le client est seul responsable des données fournies pour la fabrication de ses étiquettes, ainsi que des images et logos utilisés pour leur conception. Il sera seul responsable de l’utilisation d’images non protégées par des droits d’auteur ou, dans le cas où celles-ci sont soumises à des droits d’auteur, de disposer de la propriété ou de l’autorisation du propriétaire pour leur utilisation. Les images utilisées comme logos doivent être monochromes et d’une résolution minimale de 300 ppp, les images en couleur ou en noir et blanc ne sont pas acceptées. L’utilisation d’images non valides entraînera des retouches de conception qui peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront facturés au client sur demande préalable. Veuillez noter que la réalisation de ces travaux supplémentaires peut retarder la livraison de votre envoi. Les caractères de taille inférieure à 2 millimètres (Taille dans le concepteur de timbres – Chaque carré représente 1 mm.) ne seront pas lisibles ; nous vous recommandons donc d’utiliser une taille minimale supérieure à celle indiquée lors de l’ajout de texte à votre design. Notre Entreprise se réserve le droit de modifier les conceptions fournies afin d’assurer l’impression correcte des timbres demandés, mais nous vous demandons de faire particulièrement attention à l’utilisation des majuscules, des minuscules, des symboles d’accentuation ou à l’alignement des lignes de texte. L’absence ou l’erreur des données fournies lors de la fabrication des timbres ne donnera pas droit à l’annulation ou au retour de la commande une fois confirmé ; veuillez donc faire particulièrement attention à la dimension de la zone imprimable de votre timbre car elle est essentielle pour assurer la lisibilité de l’impression. Si vous achetez un timbre de date dans notre Entreprise, nous garantissons une gamme minimale de 5 ans entre les dates indiquées. Notre délai de livraison urgent est de 24/48 heures et de 3 jours pour les envois standard pour tout le territoire national, à l’exception des îles Canaries et de la Baleares. L’heure limite d’entrée des commandes est fixée à 14h00. Toute commande effectuée après cette heure sera traitée le jour ouvrable suivant. Pour les envois vers l’étranger, ce délai peut être modifié en fonction de l’entreprise chargée de la livraison dans le pays de destination. Le transport du colis se fait via des agences spécialisées en livraison urgente, qui garantissent un service rapide et précis. Toutefois, si des retards surviennent, le Client ne bénéficiera d’aucune indemnisation. Les commandes sont livrées du lundi au vendredi de 9h à 20h. Nous ne faisons pas de livraison le samedi sauf si le client en fait la demande et après consultation de la disponibilité pour la ville de destination et le paiement de la tarification correspondante pour ce service. Tous les jours fériés nationaux, autonomes ou locaux d’application ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour la fabrication, l’expédition ou la livraison des commandes, ainsi que spécifiquement les jours suivants :– Le 24 décembre.– Le 31 décembre.– Le 5 janvier.
Le client s’engage à permettre la livraison de sa commande en facilitant une adresse de livraison où son colis pourra être livré dans l’horaire habituel de livraison des marchandises. Dans le cas où les données fournies sont incorrectes, son envoi sera renvoyé à nos installations sans aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit, les frais de retour étant à la charge du client et une nouvelle livraison étant nécessaire si un nouveau envoi de sa commande est demandé, nous vous recommandons donc de vérifier soigneusement les données d’expédition avant de confirmer la commande. Dans le cas d’un manquement de la part du client à cette obligation, DigiSellos n’aura aucune responsabilité quant au retard ou à l’impossibilité de livraison du colis demandé par le client. Pour toutes les expéditions et selon le type d’expédition sélectionné, la tarification des frais de port s’appliquera. Pour les commandes spéciales, les transports choisis par le client et les envois hors de la péninsule ibérique (Îles Canaries et Îles Baléares), les produits seront expédiés aux frais du client, sauf si le client souhaite que nous procédions nous-mêmes à la gestion de la commande et que nous facturions le coût correspondant. De même, si le colis est lourd et volumineux et nécessite des manipulations par des transporteurs spécialisés, les frais générés par ces manipulations seront appliqués. Ces commandes doivent être consultées préalablement. Durant la période de vacances de l’année en cours, les commandes ne seront pas expédiées jusqu’à la fin de cette période, moment où elles seront expédiées dans un ordre de réception rigoureux. Les éventuels retards occasionnés durant cette période de vacances ne donneront en aucun cas lieu à un remboursement des commandes. Une fois votre commande préparée, vous recevrez un avis d’expédition par courrier électronique. Si pour quelque raison que ce soit, il y a un retard dans l’expédition, nous vous informerons de la date d’expédition estimée. Le Destinatario a l’obligation légale (Art. 366 du Code du Commerce) de vérifier la marchandise au moment de la livraison et, en cas de vices visibles, de ne jamais accepter la marchandise, mais de faire la réclamation en temps opportun au transporteur, par une réservation écrite sur l’accusé de livraison du transporteur. En cas d’expédition par DigiSellos d’un produit défectueux, incorrect ou présentant un fonctionnement inadéquat, le client pourra réclamer le remplacement de ce dernier dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article non conforme aux spécifications indiquées dans la commande effectuée. De même, le retour et la nouvelle livraison du produit remboursé sont à la charge du vendeur, sans que le client ne puisse réclamer une somme quelconque en remboursement ou échange. Dans le cas où l’erreur serait imputable au client, les frais de retour et de nouvelle livraison sont à la charge du client. En cas de dommages cachés à l’intérieur du colis, il faut faire une réclamation dans les 72 heures suivant la livraison, en contactant DigiSellos. Le délai pour les réclamations concernant le non-réception d’un colis est de 15 jours à compter du jour suivant l’expédition du même. Les réclamations présentées ultérieurement ne seront pas valables. Les dates d’expédition sont indicatives : notre mode de travail ne permet pas de garantir leur caractère absolu, car aucune imprévisibilité de production ou de livraison ne peut être anticipée.
Nous rappelons que les livraisons sont effectuées par notre société de messagerie associée ; par conséquent, même si la marchandise est livrée au transporteur à temps, celle-ci pourrait être retardée en raison d’une mauvaise manipulation de la marchandise, de difficultés de livraison, de causes de force majeure (grèves, conditions météorologiques défavorables, vacances pendant le transport), ou parce que la zone de livraison n’est pas desservie dans les délais standard.
Le vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par le service de messagerie ou par l’absence du destinataire. De plus, nous ne nous tenons pas responsables en cas de retour du colis par le service de messagerie en raison d’adresses incorrectes, de données incorrectes de livraison, de rues non trouvées ou autres. Si le colis nous est retourné, le client devra payer un nouveau transport et couvrir les frais d’emballage que nous avons engagés pour retourner le colis.
Sa présence à l'adresse de livraison est requise pour la livraison des produits commandés. Le suivi est automatiquement communiqué par courrier électronique directement depuis le service de messagerie à la fin de la journée. Nous ne nous rendons pas responsables des retards causés par le transporteur.
Deux tentatives de livraison sont effectuées, après quoi l'envoi est stocké dans le dépôt local du service de messagerie pendant 10 jours avant de le renvoyer au destinataire. Il est donc particulièrement important que l'adresse indiquée dans la commande soit habituée à recevoir des colis. Quelqu'un qui peut récupérer le colis.
Notez que tout frais de stockage résultant d’une mauvaise ou incomplète communication de l’adresse et/ou de l’absence du destinataire lors des deux tentatives de livraison par le service de messagerie seront à la charge du destinataire.
La marchandise est livrée sur place.
Modes de paiement
Le paiement peut être effectué en choisissant l’une des modalités suivantes :
– Remboursement, avec un supplément de 3 % et un minimum de 4,50 € hors TVA sur le montant total de la commande (sans inclure l'IVA).
– Par virement bancaire vers l’un des numéros de compte indiqués (format IBAN) :
BBVA : ES78 0182 7669 8702 0852 9666
* Une fois la transaction effectuée, vous devrez envoyer le justificatif par e-mail à contabilidad@digisellos.es Et votre commande sera automatiquement envoyée.
– Par carte de crédit via un serveur sécurisé.
– PayPal.
– Les entreprises du secteur de l’impression et du graphisme qui agissent en tant que revendeurs de nos produits pourront demander le paiement par prélèvement bancaire sur leur compte bancaire, sous réserve de la demande d’ouverture de compte et de son approbation par notre département financier.
DigiSellos se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de paiement établies, et peut supprimer l’une des modalités de paiement établies ou ajouter de nouveaux modes de paiement. RESERVE DE DOMAINE. Tant que le montant de la facture correspondante n’aura pas été intégralement payé, le produit livré restera la propriété de DigiSellos.
Mentions légales.Les clients sont informés que TOUS les timbres à fabriquer, qui contiennent des emblèmes officiels, appartiennent à des entreprises et institutions de l’État, telles que des collèges, des instituts, des universités, des registres de toute taille, la Police, la Garde Civile, les Maires, les Conseils, les Communautés Autonomes, etc. De même que les timbres d’entités privées reconnues à l’échelle nationale et internationale, telles que des banques, des compagnies d’assurance, des discothèques, des organismes de contrôle technique des véhicules, des compagnies aériennes, des constructeurs automobiles, etc. Les timbres concernant des personnes physiques, tels que des professionnels agréés, des fonctionnaires de l’État, des interprètes et traducteurs jurés, des médecins, des avocats, des procureurs, etc. :Ils doivent être accompagnés d’une autorisation officielle signée par cette entité/entreprise/personne émise pour le demandeur., dans laquelle il est indiqué :
– Entité autorisant.
– Nom de la personne qui l’autorise et son poste dans l’entreprise/l’institution.
– Modèle de timbre à fabriquer.
– Des unités autorisées à fabriquer.
– Personne autorisée à effectuer l’achat.
– Date d’émission de l’autorisation. DigiSellos pourra effectuer les vérifications appropriées de l’authenticité afin de certifier cette autorisation. Cela peut retarder le traitement de la commande et le client comprend que cela sera le cas. DigiSellos informera les autorités compétentes de tout tentative de falsification, fournissant aux autorités toutes les informations fournies par le client. Dans le cas où la commande aura été payée, le montant ne sera pas remboursé, sauf si cette autorisation est fournie et la commande est annulée selon les procédures habituelles prévues dans nos Conditions d’achat. Dans le cas d’impossibilité de présenter cette autorisation, le montant ne sera en aucun cas remboursé. Pour les commandes comprenant d’autres produits, outre le sceau ou les timbres faisant l’objet de la nécessité d’autorisation signée, aucun montant ne sera remboursé ni un envoi partiel de marchandises ne sera effectué ; l’utilisateur pourra exercer ses droits conformément à la loi sur la consommation, sans préjudice de la possibilité pour DigiSellos d’engager des poursuites judiciaires en cas d’intent de falsification. Les commandes de sceaux mentionnant des entreprises et/ou des personnes différentes de l’acheteur seront vérifiées et, si l’on constate que la commande est frauduleuse, la somme sera retenue dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. L’acheteur exonère DigiSellos, propriétaire du site web, de toute responsabilité découlant d’une utilisation dolosive et frauduleuse de tout produit acheté auprès de DigiSellos, par le biais de ce site web ou de la ligne téléphonique d’assistance.
Jurisdiction et lois applicables
DigiSellos et l’UTILISATEUR seront régis par la législation espagnole pour régler toute controverse découlant de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web, et ils se soumettent aux juridictions judiciaires de la ville de Séville, renonçant expressément à tout autre for juridique. DigiSellos Nous nous réservons le droit de modifier les CONDITIONS DE VENTE à tout moment, veuillez donc les consulter fréquemment.
